CARTE COMMUNALE

La carte communale est un document d’urbanisme adapté aux petites communes, elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées.

1 Cc Rapport Presentation Treouergat 2 Cc Reglement Graphique Treouergat 20210430 Ann Plan Sup Maj1 Treouergat (1) 3 DELIBDPUcc Annexe Dpu Treouergat

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