POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS

La commune de Tréouergat, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site treouergat.bzh, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette règlementation, un Délégué à la protection des données (DPD) a été désigné. Vous pouvez le solliciter par courrier, téléphone ou mail :

Délégué à la protection des données
Tréouergat
Mairie
1 le bourg, 29 290 Tréouergat
02 98 89 21 55
mairie.treouergat@wanadoo.fr

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPD grâce aux coordonnées ci-dessus.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

• soit une mission d’intérêt public,
• soit une obligation légale,
• soit votre consentement explicite,
• soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Journalisation

En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Quelles sont les bases juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Durée de conservation

Qui sont les destinataires de vos données ?

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Vos données personnelles sont-elles conservées de manière sécurisée ?

Utilisation des cookies

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conditions de modification de la politique de confidentialité